GUIDE DE L'ACHAT EN FLORIDE
BROWARD, MIAMI-DADE ET PALM BEACH COUNTY, FL.
Vous souhaitez investir dans l’immobilier en Floride, mais ne connaissez pas les procédures ni les démarches liées à un achat ?
Vous vous interrogez sur les modes d’acquisition et les diverses exigences? J’ai les réponses à vos questions!
L’offre d’achat
Les recherches ont mené à votre “coup de cœur”, ou du moins, la propriété qui vous satisfait.
L’étape suivante est la rédaction de l’offre d’achat. Celle-ci doit être rédigée sous forme de contrat et soumise au vendeur. Le contrat (Contract for Sale & Purchase) est un document standard, utilisé dans toutes les transactions immobilières en Floride et approuvé par le barreau des avocats de l’État.
Le contrat peut faire quelques ‘’va-et-vient’’ si des contre-propositions sont en jeu. Une fois les modifications acceptées et paraphées par tous les signataires, l’acheteur fait suivre un dépôt de garantie.
Si aucun accord n’est convenu, l’offre devient caduque.
Dépôt de garantie
Dès la signature du contrat par les deux parties, le vendeur et l’acheteur, un dépôt de garantie équivalent en général à 10% du montant de l’achat, doit être versé dans les 3 à 5 jours suivant l’acceptation de l’offre par le vendeur. La somme est déposée au compte séquestre de l’avocat immobilier qui vous représente lors de cette acquisition.
’ »Si les fonds sont à l’extérieur des États-Unis, le dépôt de garantie devra faire l’objet d’un virement international bancaire sur le compte séquestre de l’avocat.’’.
La durée
La durée d’une transaction immobilière en Floride, entre la signature de la promesse de vente et l’acte définitif, est de 30 à 60 jours, la moyenne étant 45 jours.
L’avocat immobilier qui vous représente à partir de la signature du contrat, garanti une sécurité particulière aux transferts des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l’opération.
Il doit être assuré par une compagnie d’assurance notoirement solvable et reconnue par le barreau de Floride.
“L’avocat immobilier aux États-Unis (Real Estate Attorney ou Lawyer) remplace le notaire au Québec.”.
Le droit d’annulation
À partir de la signature du contrat, vous avez une période d’inspection de 15 jours pour faire examiner la propriété par un professionnel licencié de l’État de Floride.
Le rapport d’inspection, extrêmement détaillé avec photos, est un compte rendu de l’état général de la propriété et il mettra à jour, si présents, tous les vices évidents ou cachés, ainsi que et les problèmes éventuels liés au bien immobilier (électricité, climatisation, plomberie, électroménagers, toiture, termites, etc.). Dans le cas où les révélations, résultant de cette inspection, vous désavantagent, vous avez la possibilité d’annuler le contrat et de récupérer l’intégralité de votre dépôt de garantie, ou de négocier une baisse du prix de vente avec le vendeur.
“L’inspection par un professionnel n’est pas obligatoire, mais vivement conseillée”.
Condo association ?
En Floride, chaque condominium possède un syndic de copropriété (condo association) ayant pour fonction, l’application des règlements de copropriété auprès des copropriétaires, la gérance des éventuels travaux dans la copropriété et la gestion les conflits de voisinage.
La loi exige qu’un acheteur soit premièrement approuvé par l’association avant que la transaction puisse être conclue.
Il faudra remplir et soumettre aux directeurs de l’association, un formulaire détaillé avec copie de votre passeport, informations relatives à votre emploi et informations personnelles.
Votre dossier sera étudié et la procédure peut prendre jusqu’à 15 jours ouvrés.
“Les frais d’enregistrement à payer à la condo association varient entre 100 $ à 200 $ selon la résidence.”
“Cette approbation n’est pas requise dans le cadre d’achat d’une villa, sauf si celle-ci se trouve à l’intérieur d’une communauté gérée par une association de propriétaires.”
Signature définitive ou (le Closing)
Une semaine avant la signature définitive (le closing), nous vous transmettrons un arrêté final du décompte d’acquisition (HUD), incluant tous les frais annexes à l’achat, ce qui est convenu d’appeler au Canada “les frais de notaires”.
Suite à réception du HUD, il faudra verser la balance des fonds sur le compte séquestre de votre avocat rédacteur de l’acte définitif.
Le jour de la fermeture, il est nécessaire de faire un constat des lieux pour s’assurer de la condition du bien en conformité avec les clauses du contrat. Cet état des lieux incombe à l’agent immobilier, fait partie de son travail, sans frais ajoutés.
La signature des documents de vente peut être exécutée électroniquement. La remise des clefs par le vendeur se fait lors de la signature définitive.
“Toute la procédure d’achat peut se faire à distance, à l’exception de l’ouverture d’un compte bancaire.”
Félicitations ! Vous êtes propriétaire en Floride…
Si vous louez votre propriété
Pour encaisser les revenus locatifs, vous devez procéder à l’ouverture d’un compte bancaire pour les dépôts et la comptabilité. L’ouverture d’un compte bancaire se fait rapidement et sans rendez-vous. Il suffit de présenter de votre passeport et votre permis de conduire (ou carte d’identité).
“Nous recommandons les institutions Citibank et Bank of America dont les agences sont très nombreuses aux États-Unis.
En Floride, NatBank, TD Bank, RBC Bank et Desjardins Bank facilitent les transactions transfrontalières pour les Canadiens.’’
Nos partenaires sur place seront ravis de vous assister dans la location de votre bien immobilier. Que ce soit pour une location à long ou court terme, ils possèdent les outils de gestion permettant de rendre votre investissement facile à gérer.